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Le site orgazened.com (ci-après " le Site ") est détenu et exploité par Tania Macaire (ci-après "la Prestataire", située au 91 route des romains, 67200 Strasbourg, France (agence de domiciliation).

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Siret Number : 88352513100040
TVA : FR62883525131
Activité (Code NAF ou APE) : Autres services personnels n.c.a. (9609Z)

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Modifications des conditions d'utilisation

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Droit applicable

Les présentes conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des dispositions relatives aux conflits de lois.

Politique de protection des données personnelles.

Le responsable du traitement des données personnelles sur ce site est Tania MACAIRE.

Les données sont collectées lorsque l'Utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site : inscription à un formulaire ou achat sur le Site. L'Utilisateur consent pleinement à la collecte et à l'utilisation de ses données par le Propriétaire (conformément aux intérêts légitimes du Propriétaire, à savoir le développement de ses activités).

En vertu du Règlement sur la protection de la vie privée et les communications électroniques, l'éditeur peut envoyer à l'utilisateur des communications commerciales si l'utilisateur a effectué un achat ou demandé des informations sur des biens ou des services ou si l'utilisateur a accepté de recevoir des communications commerciales et, dans chaque cas, n'a pas explicitement manifesté son intention de ne pas recevoir de telles communications depuis lors. L'utilisateur peut à tout moment refuser de recevoir des courriers électroniques de marketing en cliquant simplement sur le lien de désinscription figurant au bas de chaque courrier électronique ou en contactant le site.

Les données traitées en ligne concernent les informations personnelles des utilisateurs, après avoir obtenu leur consentement. Aucune donnée personnelle n'est vendue, cédée ou communiquée à des tiers. Les données sont conservées pendant 3 ans après la fin de la mission ou la désinscription de la newsletter, à des fins de prospection et d'information sur les activités professionnelles d'OrgaZENed. Les données sont stockées en dehors de l'Union européenne, dans des outils conformes au RGPD : GMAIL, GOOGLE LLC, NOTION.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'interrogation, d'effacement, d'opposition et de portabilité de vos données. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez contacter Tania MACAIRE à l'adresse suivante : contact@orgazened.com.

Si vous considérez que Tania MACAIRE ne respecte pas vos droits en matière de protection des données personnelles, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), après avoir tenté une médiation ou une conciliation.

Conditions générales de vente

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente ("CGV") définissent les droits et obligations contractuels entre Tania Macaire (ci-après "la Propriétaire") et toute personne (ci-après "le Client") dans le cadre d’une vente à distance et par voie électronique de services, abonnements, produits et prestations, et notamment de l’écosystème The CEO Shift ("TCS").

Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux clientes professionnelles, entrepreneures, dirigeantes, indépendantes ou sociétés, agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.

Toute commande passée implique que le Client a lu, compris et accepté les présentes CGV sans réserve.

Aucune condition particulière à l’initiative du Client ne pourra s’ajouter et/ou se substituer aux présentes CGV.

En cas de désaccord, les termes des présentes CGV prévaudront sur toute communication orale et/ou écrite entre les parties.

2. Définitions

  • The CEO Shift (TCS) : écosystème d’accompagnement incluant une communauté, des ressources/programmes, des événements (lives, coworkings) et, selon le palier, un niveau de proximité/accompagnement.

  • Palier : niveau d’accès à TCS (tarif + droits d’accès) décrit à l’article 7.

  • Programme : parcours digital proposé dans l’écosystème, pouvant être animé uniquement par la Propriétaire ou avec une intervenante experte (le cas échéant).

  • Programme avec experte : programme dont la pédagogie et/ou l’accompagnement est assuré par une intervenante externe. Le démarrage d’un programme avec experte est soumis à des règles d’accès (article 7).

  • Plateformes : outils utilisés pour délivrer l’offre (ex : Système.io, Skool, Notion, Stripe, PayPal, etc.).

  • Prestations sur devis : prestations d’implémentation (done-for-you) proposées sur devis, distinctes de l’abonnement TCS.

3. Tarifs, TVA et évolution des prix

3.1 Prix des paliers TCS

Les tarifs d’abonnement mensuel à TCS sont les suivants :

  • Palier 0 — Communauté : 25€ / mois

  • Palier 1 — Idéation (Sens) : 75€ / mois

  • Palier 2 — Création (Énergie + socle) : 120€ / mois

  • Palier 3 — Croissance (Viabilité) : 229€ / mois

  • Palier 4 — Stabilisation (3 piliers) : 350€ / mois

  • Palier 5 — Expansion (3 piliers) : 500€ / mois

Les prestations Implémentation (done-for-you) sont proposées sur devis, à partir de 1200€ (prestation one-shot, non mensuelle).

3.2 TVA (non applicable actuellement)

À la date de rédaction des présentes CGV, la Propriétaire n’est pas redevable de la TVA (régime actuel : non assujettissement / franchise en base, selon sa situation).

  • Les prix affichés et payés par les Clients à ce jour n’incluent donc pas de TVA facturée.

  • Si la Propriétaire devient redevable de la TVA à l’avenir, les prix TTC payés par les Clients ne seront pas augmentés du fait de la TVA : la TVA sera absorbée dans le prix (autrement dit, le prix payé par le Client restera le même, et la TVA sera comprise dans ce prix).

3.3 Évolution des prix

La Propriétaire peut faire évoluer les prix à l’avenir. Le Client est informé que :

  • si le Client reste abonné au même palier sans interruption, le prix de son palier n’évoluera pas ;

  • les nouveaux tarifs pourront s’appliquer si le Client se désabonne puis se réabonne et/ou si le Client change de palier (upgrade/downgrade), selon les modalités précisées à l’article 7.6.

4. Paiement, processeurs de paiement et sécurité

4.1 Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. Le montant total est affiché avant validation finale.

Le Client garantit à la Propriétaire qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement sélectionné et reconnaît que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente et à l’exigibilité des sommes dues.

4.2 Processeurs et plateformes

Le paiement s’effectue via des prestataires de paiement sécurisés (par exemple Stripe, PayPal, ou tout prestataire équivalent). La Propriétaire se réserve le droit de changer de processeur de paiement et/ou de plateforme d’encaissement/livraison (ex : Système.io, Gumroad, Lemon Squeezy ou équivalent) sans que cela n’affecte la validité du contrat, dès lors que la délivrance du service est assurée.

Toute garantie quant à la sécurité de ces systèmes relève de l’entière responsabilité des prestataires concernés et ne saurait être imputée à la Propriétaire. Le Client est soumis aux conditions d’utilisation des prestataires de paiement et/ou de plateforme utilisés.

5. Processus de commande

En validant sa commande, le Client accepte sans réserve le prix, la description de l’offre et les présentes CGV.

La commande est réputée conclue lorsque :

  1. le Client valide sa commande,

  2. le paiement est confirmé,

  3. le Client reçoit un email de confirmation (ou un équivalent) récapitulant l’achat.

La Propriétaire se réserve le droit de refuser, bloquer, suspendre ou annuler une commande en cas de défaut de paiement, de suspicion de fraude, d’adresse erronée, ou de tout autre problème lié au compte du Client (y compris tout litige antérieur) jusqu’à résolution du problème.

Les informations demandées au Client lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles pourront être communiquées, si nécessaire, à des partenaires strictement concernés (comptables, avocats, etc.) et à toute autorité compétente en cas de litige.

6. Accès, livraison et identifiants

6.1 Délivrance de l’accès

L’accès est délivré via les plateformes indiquées au moment de l’achat (par exemple Skool, Notion, pages de ressources, liens, etc.).

Le Client est informé qu’au moment de l’achat, une case peut être proposée sur la plateforme de paiement (Système.io) afin de permettre un accès immédiat aux contenus et fonctionnalités.

  • Si le Client coche cette case, il demande l’exécution immédiate du service et, conformément au droit applicable, renonce à son droit de rétractation pour la partie numérique/accès immédiat, et l’accès est délivré rapidement après paiement (quelques minutes à quelques heures).

  • Si le Client ne coche pas cette case, l’accès aux contenus et fonctionnalités est délivré à l’issue du délai légal de rétractation de 14 jours.

En cas d’incident d’accès, le Client s’engage à contacter la Propriétaire afin de permettre une résolution.

6.2 Caractère personnel de l’accès

L’accès est personnel, non transférable et non cessible. Toute revente, mutualisation, partage d’identifiants ou accès par plusieurs personnes est interdit.

En cas d’utilisation frauduleuse (partage de compte, revente, etc.), la Propriétaire se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès immédiatement, sans remboursement, et d’engager toute action utile.

6.3 Suspension en cas d’impayé

En cas d’impayé (abonnement) ou de rejet de paiement, l’accès peut être suspendu jusqu’à régularisation.

7. Conditions spécifiques à The CEO Shift (TCS) — paliers, accès, règles

7.1 Nature de l’offre

TCS est un écosystème d’accompagnement pour femmes entrepreneures. Il inclut, selon le palier :

  • accès à une communauté,

  • accès à des ressources/programmes digitaux,

  • lives et coworkings,

  • outils (dont IA, le cas échéant),

  • et/ou accompagnement renforcé (proximité, appels, 1:1, etc.).

TCS n’est pas une prestation de conseil juridique, fiscal, comptable ou médical.

7.2 Droits d’accès par palier (détail)

Les droits ci-dessous s’appliquent tant que le Client est abonné au palier correspondant et à jour de ses paiements.

Palier 0 — Communauté (25€ / mois)

  • Accès à la communauté (Skool).

  • Accès aux événements récurrents communs (coworking et live hebdomadaire) selon le calendrier.

  • Pas d’accès aux bibliothèques de programmes.

Palier 1 — Idéation (Sens) (75€ / mois)

  • Tout le Palier 0.

  • Accès à la bibliothèque “Sens” (programmes et ressources relevant de la thématique Sens).

  • Limitation anti-surcharge : 1 programme simultané recommandé (règle d’usage). Le Client s’engage à respecter le cadre proposé pour éviter la surcharge.

Palier 2 — Création (Énergie + socle) (120€ / mois)

  • Tout le Palier 1.

  • Accès à la bibliothèque “Énergie + socle”.

  • Accès aux programmes avec experte : jusqu’à 1 démarrage par mois maximum (voir article 7.3).

Palier 3 — Croissance (Viabilité) (229€ / mois)

  • Tout le Palier 2.

  • Accès à la bibliothèque “Viabilité”.

  • Accès aux programmes avec experte : jusqu’à 3 démarrages par mois maximum (voir article 7.3).

Palier 4 — Stabilisation (3 piliers) (350€ / mois)

  • Tout le Palier 3.

  • Accès à un espace de proximité renforcée (canal dédié, appel(s) spécifique(s), ou modalités équivalentes) selon l’organisation annoncée dans TCS.

  • Possibilité d’échanges directs (ex : DM Skool) dans les limites raisonnables et selon les règles internes de fonctionnement.

Palier 5 — Expansion (3 piliers) (500€ / mois)

  • Tout le Palier 4.

  • 1 appel 1:1 par mois inclus, selon les modalités (durée, prise de rendez-vous, report/annulation) communiquées dans TCS.

  • Proximité renforcée et priorisation, selon l’organisation annoncée dans TCS.

7.3 Programmes avec expertes — règles de démarrage

Les paliers 2 et 3 (et plus, le cas échéant) incluent un droit de démarrage mensuel de programmes avec experte, limité comme suit :

  • Palier 2 : 1 démarrage / mois maximum

  • Palier 3 : 3 démarrages / mois maximum

Le droit de démarrage est :

  • non cumulable d’un mois sur l’autre (sauf mention contraire),

  • soumis à la disponibilité des programmes / cycles / modalités d’inscription,

  • conçu pour préserver la qualité et la soutenabilité de l’écosystème.

7.4 Événements (lives / coworkings)

Les dates et accès aux événements sont communiqués via le calendrier sur la plateforme communautaire (Skool) et/ou par email.

La Propriétaire se réserve le droit de modifier les horaires, remplacer un événement, ou reporter un événement en cas de nécessité (imprévu, maladie, force majeure, etc.), sans que cela ne constitue une inexécution contractuelle, dès lors qu’une solution raisonnable est proposée (replay, report, remplacement, etc.) quand applicable.

7.4.1 Replays (si disponibles)

Lorsque des replays sont mis à disposition, ils le sont à titre d’option de confort. La Propriétaire ne garantit pas la disponibilité illimitée des replays dans le temps (ex : limitations techniques, droits, maintenance, suppression d’archives), sauf mention contraire explicite.

7.5 Évolution de palier (upgrade/downgrade)

Le Client peut demander un changement de palier ("upgrade" ou "downgrade").

Sauf mention contraire sur la page de paiement ou dans l’outil d’abonnement :

  • le changement prend effet à la prochaine échéance mensuelle,

  • aucun prorata n’est appliqué si l’outil ne le prévoit pas.

7.6 Évolution des prix pour les abonnés existants

Si la Propriétaire fait évoluer les tarifs, le Client est informé que :

  • tant qu’il reste abonné au même palier sans interruption, le prix de son palier n’évoluera pas ;

  • un nouveau tarif pourra s’appliquer en cas de désabonnement puis réabonnement et/ou en cas de changement de palier (upgrade/downgrade).

7.7 Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment via l’outil de gestion d’abonnement. Toute période entamée reste due et aucun remboursement ne sera effectué, sous réserve des droits légaux applicables (notamment rétractation, le cas échéant).

7.8 Règles de conduite dans la communauté

Les participantes s’engagent à respecter les règles de la communauté, notamment :

  • Respecter les autres membres et éviter tout comportement discriminatoire, agressif ou harcelant.

  • Ne pas partager, revendre ou reproduire les contenus.

  • Respecter la confidentialité des échanges.

Tout manquement peut entraîner des mesures (suppression de contenu, avertissement, suspension, exclusion). En cas d’exclusion motivée par une violation des règles, aucun remboursement ne sera dû.

7.9 Confidentialité

Les échanges au sein de la communauté peuvent contenir des éléments personnels. Le Client s’engage à ne pas diffuser, enregistrer, capturer, retranscrire ou partager les contenus ou échanges d’autres membres sans leur accord explicite.

7.9.1 Interdiction d’enregistrement et de diffusion

Sauf autorisation écrite préalable de la Propriétaire, il est interdit :

  • d’enregistrer (audio/vidéo/écran) les lives, coworkings, échanges, contenus ou interventions,

  • de diffuser, republier, retranscrire ou partager tout ou partie des contenus et échanges,

  • d’utiliser les contenus pour entraîner/alimenter un service d’IA externe à des fins de redistribution ou revente.

La Propriétaire se réserve le droit de prendre toute mesure utile (suspension, suppression d’accès, exclusion) en cas de non-respect.

7.10 Affiliation (si applicable)

Lorsque la Propriétaire met en place un programme d’affiliation, les modalités applicables (commission, conditions, délais de validation, annulations en cas de remboursement, obligations de transparence) sont celles décrites sur la page d’affiliation et/ou dans l’outil d’affiliation au moment de l’inscription de l’affilié(e).

La Propriétaire se réserve le droit de suspendre ou résilier l’affiliation en cas de promotion trompeuse, de non-respect des règles légales (notamment transparence) ou de comportement portant atteinte à l’image de TCS.

7.11 Gamification (points, niveaux, leaderboard, récompenses)

7.11.1 Principes

TCS peut inclure un système de gamification (points, niveaux, leaderboard, récompenses) visant à encourager une participation saine et régulière. La gamification n’est pas un mécanisme de compétition obligatoire et ne conditionne pas l’accès de base à l’écosystème.

7.11.2 Évolution et ajustements

La Propriétaire se réserve le droit de faire évoluer à tout moment la gamification, notamment :

  • les règles d’attribution de points,

  • les seuils de niveaux,

  • les récompenses, leur valeur, leur fréquence, leur forme,

  • les modalités d’accès (ex : canal dédié temporaire, session, lien, etc.),

afin de préserver la qualité, l’équité et la soutenabilité du système.

Ces évolutions ne constituent pas une inexécution contractuelle dès lors que l’accès principal à TCS selon le palier est maintenu.

7.11.3 Récompenses : absence de garantie et conditions

Les récompenses (si proposées) :

  • sont optionnelles,

  • ne constituent pas l’objet principal du contrat d’abonnement,

  • peuvent être limitées en nombre, en durée, ou soumises à des conditions (ex : disponibilité, planning, délais de réservation).

La Propriétaire ne garantit pas que le Client obtiendra une récompense, ni qu’une récompense sera disponible à une date précise.

7.11.4 Leaderboard (hebdomadaire / mensuel) et égalités

Lorsque des récompenses sont associées à un top (ex : top 3) :

  • la détermination des gagnantes se fait selon les données disponibles sur la plateforme (ex : Skool) à la date du relevé,

  • en cas d’égalité, la Propriétaire peut décider d’inclure plusieurs gagnantes ou d’appliquer une règle d’arbitrage, sans contestation possible.

7.11.5 Canaux temporaires (ex : Telegram)

Certaines récompenses peuvent inclure un accès temporaire à un canal externe (ex : Telegram). Cet accès :

  • est limité dans le temps,

  • peut être retiré à l’issue de la période prévue,

  • est soumis aux mêmes règles de conduite et de confidentialité.

8. Droit de rétractation et remboursements

8.1 Principe

Conformément au droit applicable, le Client peut bénéficier d’un droit de rétractation de 14 jours pour les achats à distance, sauf exceptions légales, notamment en matière de contenu numérique délivré immédiatement.

8.2 Contenu numérique / services numériques délivrés immédiatement

Lorsque le Client accède à du contenu numérique ou à un service numérique avant la fin du délai de rétractation, la Propriétaire peut demander au Client, au moment de l’achat, son accord exprès et, le cas échéant, sa renonciation au droit de rétractation conformément au droit applicable.

Dans le cadre de TCS, cette renonciation peut être formalisée via une case à cocher sur la page de paiement (Système.io) permettant l’accès immédiat. Si le Client ne renonce pas, l’accès est délivré à l’issue des 14 jours (voir article 6.1).

8.3 Politique de remboursement de TCS

Sauf indication contraire explicite et dans la mesure permise par la loi :

  • toute période d’abonnement entamée est due,

  • en cas de remboursement validé, les accès sont révoqués immédiatement.

8.4 Force majeure

Aucun remboursement n’est dû en dehors des cas prévus par la loi, sauf décision commerciale exceptionnelle de la Propriétaire ou cas de force majeure au sens du droit applicable.

8.5 Contestations, chargebacks et conséquences

En cas de contestation de paiement ("chargeback"), impayé, fraude présumée ou utilisation abusive (partage d’accès, revente, etc.), la Propriétaire se réserve le droit de :

  • suspendre immédiatement l’accès à TCS et aux plateformes,

  • refuser toute nouvelle commande,

  • réclamer les sommes dues et/ou engager toute action utile.

9. Propriété intellectuelle

Les contenus, ressources, templates, vidéos, textes, structures de programmes, pages Notion, supports et marques restent la propriété exclusive de la Propriétaire (ou de ses partenaires le cas échéant).

Toute reproduction, diffusion, revente, partage ou mise à disposition (même partielle) est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

10. Responsabilité

La Propriétaire s’engage à fournir les services décrits avec professionnalisme. Toutefois, la Propriétaire ne saurait être tenue responsable :

  • de l’échec du Client à obtenir les résultats escomptés,

  • d’un problème technique empêchant temporairement l’accès aux services,

  • de toute perte financière liée à l’application des contenus et/ou conseils.

Les résultats dépendent de nombreux facteurs (contexte, activité, décisions, mise en œuvre). La Propriétaire n’a pas d’obligation de résultat.

11. Limites de responsabilité

La Propriétaire ne saurait être tenue responsable d’un préjudice indirect (perte de chiffre d’affaires, perte d’opportunité, etc.).

En tout état de cause, la responsabilité de la Propriétaire est limitée, dans la mesure permise par la loi, au montant effectivement payé par le Client sur la période concernée.

12. Prestations sur devis (Implémentation / done-for-you)

Les prestations sur devis (par exemple : implémentation Notion, automatisations, process) sont distinctes de l’abonnement TCS.

Elles font l’objet :

  • soit d’un devis accepté,

  • soit d’un contrat spécifique,

précisant le périmètre, les livrables, les délais, les conditions de paiement, les itérations, et les responsabilités.

En cas de contradiction entre les présentes CGV et un contrat/devis signé, le contrat/devis prévaut pour la prestation concernée.

12.1 Accompagnements individuels (si applicable)

Les accompagnements individuels font l’objet d’un contrat spécifique (ou d’un devis accepté) précisant a minima le périmètre, la durée, le prix, les modalités pratiques et les conditions de paiement. En cas de contradiction entre ces CGV et le contrat/devis, le contrat/devis prévaut.

13. Données personnelles

Les données personnelles du Client sont traitées uniquement dans le cadre nécessaire à :

  • la gestion des commandes,

  • l’accès aux plateformes,

  • la relation client,

  • la facturation,

  • et le respect des obligations légales.

Le Client peut contacter la Propriétaire pour toute demande relative à ses données.

La politique de confidentialité complète est disponible sur le site internet de la Propriétaire.

14. Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction française, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

En cas de litige ou de réclamation, le Client s’adressera à la Propriétaire pour obtenir une solution amiable.

14.1 Continuité de la prestation en cas de changements côté Client

Lorsque le Client bénéficie d’une prestation sur devis/contrat (accompagnement individuel ou implémentation), tout changement d’organisation, de stratégie, de contrôle ou de direction du Client n’autorise pas, en soi, le Client à rompre le contrat ou refuser la poursuite de la prestation.

Si la Propriétaire se trouve mise dans l’impossibilité d’exécuter la prestation du fait du Client, la Propriétaire pourra mettre fin au contrat dans les conditions prévues au contrat/devis et/ou demander réparation dans la mesure permise par la loi.

Il est précisé que la mise en société de la Propriétaire, ou toute structuration subséquente, n’affecte pas la validité des contrats en cours.

15. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de compétence en vigueur.

La structure est un acte de respect envers soi.
Tu n’as pas à choisir entre ton ambition et ta santé mentale.

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Créé avec humanité (et beaucoup de structure) par Tania Macaire.